Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Date de début des services de transport
Résumé Les services de transport doivent démarrer avant le 1er septembre 2025.
Les services de transport prévus par le présent arrêté devront commencer au plus tard le 1er septembre 2025.
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