Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délivrance d'une licence d'entreprise ferroviaire
Résumé Oxygène du rail obtient une licence pour tirer des trains, mais doit suivre les règles de chaque pays pour utiliser les rails.
Par application des dispositions des titres Ier et II du décret du 7 mars 2003 susvisé, il est délivré à Oxygène du rail une licence d'entreprise ferroviaire valable pour effectuer des services de traction seule.
Cette licence n'ouvre pas droit, par elle-même, à l'accès à l'infrastructure ferroviaire qui est régi par la réglementation applicable à chaque pays de l'Union européenne.
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