Arrêté du 19 février 2025

Article 6

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Article 6

Les candidats ayant suivi la totalité de la formation relative au référentiel du diplôme du certificat de spécialisation option « Collecte de grains et distribution d'agrofournitures » peuvent se voir délivrer une attestation valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES®) conformément aux dispositions prises par l'arrêté du 16 juillet 2024 susvisé (Modification des règles pour la conduite de certains matériels).

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En vigueur depuis le 23 février 2025

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Délivrance du CACES® pour les candidats à la collecte de grains

Résumé. Une formation complète en collecte de grains permet d'obtenir un certificat remplaçant le CACES®.

Les candidats ayant suivi la totalité de la formation relative au référentiel du diplôme du certificat de spécialisation option « Collecte de grains et distribution d'agrofournitures » peuvent se voir délivrer une attestation valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES®) conformément aux dispositions prises par l'arrêté du 16 juillet 2024 susvisé (Modification des règles pour la conduite de certains matériels).

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En vigueur depuis le dimanche 23 février 2025

Source : Légifrance