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Arrêté du 19 février 2024

portant abrogation de la spécialité « mise en œuvre des caoutchoucs et des élastomères thermoplastiques » de brevet professionnel

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dernières sessions d'examen pour la spécialité caoutchoucs et élastomères

Résumé. Les examens de la spécialité en caoutchoucs et élastomères auront lieu pour la dernière fois en 2024 et 2025, avant la suppression de l'ancien arrêté fin 2025.

La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-95 (Le brevet professionnel : un diplôme de haute qualification) à D. 337-124 (Délivrance et correction des diplômes de brevet professionnel) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6211-2 (L'apprentissage : alternance entre travail et formation) et L. 6222-7-1 (Durée du contrat d'apprentissage) ;

Vu l'avis conforme de la commission professionnelle consultative « industrie » en date du 20 septembre 2023 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 31 janvier 2024,

Arrête :

En vigueur depuis le 2 mars 2024

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Dernière session d'examen pour la spécialité « mise en œuvre des caoutchoucs et des élastomères thermoplastiques » du brevet professionnel

Résumé. La spécialité en caoutchoucs et élastomères aura sa dernière session d'examen en 2024 et 2025.

La dernière session d'examen de la spécialité « mise en œuvre des caoutchoucs et des élastomères thermoplastiques » de brevet professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant création du brevet professionnel « mise en œuvre des caoutchoucs et des élastomères thermoplastiques » aura lieu en 2024 avec une session supplémentaire en 2025 pour les candidats qui se sont présentés à une session précédente.

En vigueur depuis le 2 mars 2024

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Abrégation d'un arrêté antérieur

Résumé. Un ancien arrêté sera supprimé fin 2025.

A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2025, l'arrêté du 3 septembre 1997 susmentionné sera abrogé.

En vigueur depuis le 2 mars 2024

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Exécution de l'arrêté par les autorités éducatives

Résumé. Les responsables de l'éducation doivent appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 février 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général de l'enseignement scolaire,

R.-M. Pradeilles-Duval

En vigueur depuis le samedi 2 mars 2024

Arrêté du 19 février 2024
Article 1
Article 2
Article 3