En vigueur depuis le 2 mars 2024
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Abrégation d'un arrêté antérieur
A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2025, l'arrêté du 3 septembre 1997 susmentionné sera abrogé.
Arrêté du 19 février 2024
A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2025, l'arrêté du 3 septembre 1997 susmentionné sera abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 2 mars 2024
A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2025, l'arrêté du 3 septembre 1997 susmentionné sera abrogé.
En vigueur depuis le samedi 2 mars 2024
Source : Légifrance