Arrêté du 19 février 2024

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2025, l'arrêté du 3 septembre 1997 susmentionné sera abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrégation d'un arrêté antérieur

Résumé. Un ancien arrêté sera supprimé fin 2025.

A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2025, l'arrêté du 3 septembre 1997 susmentionné sera abrogé.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 2 mars 2024

Source : Légifrance