JORF n°0045 du 23 février 2024

Arrêté du 19 février 2024

La secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numérique,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 8 février 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination au cabinet de la secrétaire d'État chargée du numérique

Résumé Deux conseillers ont été nommés au cabinet de la secrétaire d'État du numérique.

Sont nommés au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numérique, à compter du 10 février 2024 :
Mme Mélanie PRZYROWSKI : conseillère télécommunications et numérique inclusif ;
M. Maxime DONADILLE : conseiller régulation et protection de l'espace numérique.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination au cabinet de la secrétaire d'État

Résumé M. Colin DUCROTOY est nommé conseiller en technologies numériques et financement de l'innovation.

Est nommé au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numérique, à compter du 13 février 2024 :
M. Colin DUCROTOY : conseiller technologies numériques et financement de l'innovation.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations au cabinet

Résumé Mme Hortense Verneuil est nommée cheffe de cabinet au ministère du numérique.

Est nommée au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numérique, à compter du 15 février 2024 :
Mme Hortense VERNEUIL : cheffe de cabinet.

1 version

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé L'arrêté doit être publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 19 février 2024.

Marina Ferrari