Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de réadmission des écoliers étrangers
Résumé. Les écoliers étrangers participant à un voyage scolaire organisé peuvent être réadmis sur le territoire européen de la France sous certaines conditions.
A modifié les dispositions suivantes :