Arrêté du 19 février 2024

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 mai 2010

Art. 7

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Modification des conditions de réadmission des écoliers étrangers

Résumé. Les écoliers étrangers participant à un voyage scolaire organisé peuvent être réadmis sur le territoire européen de la France sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

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