Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement de référence réglementaire
Résumé On change une vieille règle par une nouvelle.
A l'article 7, les mots : « règlement (CE) n° 539/2001 » sont remplacés par les mots : « règlement (UE) 1806/2018 ».
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