Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, notamment ses articles 17 et 62 ;
Vu la convention de Chicago du 7 décembre 1944 sur l'aviation civile internationale ;
Vu la convention internationale et son annexe visant à faciliter le trafic maritime international, faite à Londres le 9 avril 1965 publiée par le décret n° 68-204 du 29 février 1968 et le décret n° 78-890 du 9 août 1978 pour ce qui concerne des amendements à cette annexe ;
Vu la convention d'application de l'accord de Schengen, signée le 19 juin 1990 ;
Vu les conventions internationales du travail n° 108 concernant les pièces d'identité nationales des gens de mer, adoptée à Genève le 13 mai 1958, notamment son article 6, et n° 185 du 19 juin 2003 ;
Vu le règlement (CE) n° 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas), notamment son article 3 ;
Vu le règlement (UE) n° 2016/399 du 9 mars 2016 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l'Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) ;
Vu le règlement (CE) n° 1806/2018 du conseil du 14 novembre 2018 révisé fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des Etats membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation ;
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 311-1 et R. 311-1 ;
Vu l'arrêté du 10 mai 2010 modifié relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire européen de la France,
Arrêtent :
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 mai 2010 > > Art. 3 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 mai 2010 > > Art. 7 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 mai 2010 > > Art. Annexe B > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 mai 2010 > > Art. Annexe D > >
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 février 2024.
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des étrangers en France,
E. Jalon
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
A.-M. Descôtes