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Arrêté du 19 février 2024

modifiant l'arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire européen de la France

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles d'entrée en France pour les étrangers

Résumé. Un arrêté met à jour les règles d'entrée en France pour les étrangers, notamment pour ceux qui n'ont pas besoin de visa et pour les écoliers en voyage scolaire.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, notamment ses articles 17 et 62 ;

Vu la convention de Chicago du 7 décembre 1944 sur l'aviation civile internationale ;

Vu la convention internationale et son annexe visant à faciliter le trafic maritime international, faite à Londres le 9 avril 1965 publiée par le décret n° 68-204 du 29 février 1968 et le décret n° 78-890 du 9 août 1978 pour ce qui concerne des amendements à cette annexe ;

Vu la convention d'application de l'accord de Schengen, signée le 19 juin 1990 ;

Vu les conventions internationales du travail n° 108 concernant les pièces d'identité nationales des gens de mer, adoptée à Genève le 13 mai 1958, notamment son article 6, et n° 185 du 19 juin 2003 ;

Vu le règlement (CE) n° 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas), notamment son article 3 ;

Vu le règlement (UE) n° 2016/399 du 9 mars 2016 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l'Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) ;

Vu le règlement (CE) n° 1806/2018 du conseil du 14 novembre 2018 révisé fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des Etats membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation ;

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 311-1 (Conditions d'entrée en France pour les étrangers) et R. 311-1 (Documents et empreintes pour l'entrée en France) ;

Vu l'arrêté du 10 mai 2010 (Règles d'entrée en France pour les étrangers) modifié relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire européen de la France,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 22 février 2024

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Modification de l'arrêté du 10 mai 2010

Résumé. Un arrêté de 2010 est mis à jour selon un nouvel arrêté.

L'arrêté du 10 mai 2010 modifié susvisé et ses annexes sont modifiés conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des conditions d'entrée sans visa) à 6 (Publication de l'arrêté) du présent arrêté.

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Modification des conditions d'entrée sans visa

Résumé. Les règles de visa pour les étrangers entrant en France pour moins de trois mois sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions de réadmission des écoliers étrangers

Résumé. Les écoliers étrangers participant à un voyage scolaire organisé peuvent être réadmis sur le territoire européen de la France sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'annexe B de l'arrêté du 10 mai

Résumé. L'arrêté du 19 février 2024 modifie l'annexe B de l'arrêté du 10 mai 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 mai 2010Art. Annexe B → Version 4
- Arrêté du 10 mai 2010
Art. Annexe B
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Modification de la liste des pays soumis au visa de transit aéroportuaire

Résumé. La liste des pays dont les ressortissants doivent avoir un visa de transit aéroportuaire pour la France est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 mai 2010Art. Annexe D → Version 5
- Arrêté du 10 mai 2010
Art. Annexe D

En vigueur depuis le 22 février 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté doit être publié pour être officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 février 2024.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des étrangers en France,

E. Jalon

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

A.-M. Descôtes

En vigueur depuis le jeudi 22 février 2024

Arrêté du 19 février 2024
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6