Arrêté du 19 février 2024

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'arrêté du 10 mai 2010 modifié susvisé et ses annexes sont modifiés conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des conditions d'entrée sans visa) à 6 (Publication de l'arrêté) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 février 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 10 mai 2010

Résumé. Un arrêté de 2010 est mis à jour selon un nouvel arrêté.

L'arrêté du 10 mai 2010 modifié susvisé et ses annexes sont modifiés conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des conditions d'entrée sans visa) à 6 (Publication de l'arrêté) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 22 février 2024

Source : Légifrance