Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la durée de validité
Résumé. La durée de validité passe de dix-huit à vingt-sept mois.
L'article 1er de l'arrêté du 26 juin 2019 modifié comme suit :
Les mots : « dix-huit mois » sont remplacés par : « vingt-sept mois ».