Arrêté du 19 février 2021

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 février 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme PICAMAL (Catherine, Odette, Marie), en qualité de notaire salariée, au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Frédéric LLAUZE et Béatrice LLAUZE » à la résidence de Céret (Pyrénées-Orientales).
Les retraits de M. LLAUZE (Frédéric, Pierre, André) et de Mme LLAUZE (Béatrice, Ketty, Véronique), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Frédéric LLAUZE et Béatrice LLAUZE », sont acceptés.
Par suite des retraits de M. LLAUZE (Frédéric, Pierre, André) et de Mme LLAUZE (Béatrice, Ketty, Véronique), la société civile professionnelle « Frédéric LLAUZE et Béatrice LLAUZE », est dissoute.
La société par actions simplifiée « LLAUZE-PICAMAL », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Céret (Pyrénées-Orientales), en remplacement de la société civile professionnelle « Frédéric LLAUZE et Béatrice LLAUZE ».
M. LLAUZE (Frédéric, Pierre, André), Mme LLAUZE (Béatrice, Ketty, Véronique) et Mme PICAMAL (Catherine, Odette, Marie) sont nommés notaires associés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de notaire à Céret

Résumé. Un notaire salarié est remplacé et une société de notaires est dissoute pour être remplacée par une nouvelle société.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 février 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme PICAMAL (Catherine, Odette, Marie), en qualité de notaire salariée, au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Frédéric LLAUZE et Béatrice LLAUZE » à la résidence de Céret (Pyrénées-Orientales).
Les retraits de M. LLAUZE (Frédéric, Pierre, André) et de Mme LLAUZE (Béatrice, Ketty, Véronique), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Frédéric LLAUZE et Béatrice LLAUZE », sont acceptés.
Par suite des retraits de M. LLAUZE (Frédéric, Pierre, André) et de Mme LLAUZE (Béatrice, Ketty, Véronique), la société civile professionnelle « Frédéric LLAUZE et Béatrice LLAUZE », est dissoute.
La société par actions simplifiée « LLAUZE-PICAMAL », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Céret (Pyrénées-Orientales), en remplacement de la société civile professionnelle « Frédéric LLAUZE et Béatrice LLAUZE ».
M. LLAUZE (Frédéric, Pierre, André), Mme LLAUZE (Béatrice, Ketty, Véronique) et Mme PICAMAL (Catherine, Odette, Marie) sont nommés notaires associés.

Historique des versions

Source : Légifrance