Arrêté du 19 février 2021

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 février 2021 :
M. FANANAS (Philippe) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Bruno PINLON et Catherine EXBRAYAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nexon (Haute-Vienne).
Le retrait de M. PINLON (Bruno, Henri), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Bruno PINLON et Catherine EXBRAYAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Bruno PINLON et Catherine EXBRAYAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Catherine BUISSON-EXBRAYAT et Philippe FANANAS, notaires associés ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement dans une société de notaires

Résumé. Un notaire est nommé et un autre quitte son poste, ce qui change le nom de leur société.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 février 2021 :
M. FANANAS (Philippe) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Bruno PINLON et Catherine EXBRAYAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nexon (Haute-Vienne).
Le retrait de M. PINLON (Bruno, Henri), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Bruno PINLON et Catherine EXBRAYAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Bruno PINLON et Catherine EXBRAYAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Catherine BUISSON-EXBRAYAT et Philippe FANANAS, notaires associés ».

Historique des versions

Source : Légifrance