JORF n°0050 du 27 février 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'avenant n° 5 de l'interprofession des vins de Bergerac et Duras

Résumé L'avenant n° 5 des vins de Bergerac et Duras sera disponible en ligne et dans certains bureaux dès sa publication officielle.

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-a1865eca-36e5-4ab8-a729-2c62a1426952 permettra de consulter l'avenant n° 5 relatif à la mise en place d'une réserve adopté lors de l'assemblée générale l'interprofession des vins de Bergerac et Duras en date du 30 octobre 2020 dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;

- au siège de l'interprofession des vins de Bergerac et de Duras, 1, rue des Récollets, BP 426, 24104 Bergerac.


Historique des versions

Version 1

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-a1865eca-36e5-4ab8-a729-2c62a1426952 permettra de consulter l'avenant n° 5 relatif à la mise en place d'une réserve adopté lors de l'assemblée générale l'interprofession des vins de Bergerac et Duras en date du 30 octobre 2020 dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;

- au siège de l'interprofession des vins de Bergerac et de Duras, 1, rue des Récollets, BP 426, 24104 Bergerac.