JORF n°0050 du 27 février 2021

Article 1

Article 1

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Approbation de l'avenant n° 5 à l'accord interprofessionnel triennal pour les vins AOP Monbazillac

Résumé Un accord pour les vins de Bergerac et Duras est maintenant obligatoire pour les producteurs et vendeurs de l'AOP Monbazillac.

Les dispositions de l'avenant n° 5 à l'accord interprofessionnel triennal relatif à la mise en place d'une réserve, adopté lors de l'assemblée générale de l'interprofession des vins de Bergerac et Duras en date du 30 octobre 2020, sont approuvées et rendues obligatoires pour les viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée AOP Monbazillac et pour les négociants en vins commercialisant cette appellation.


Historique des versions

Version 1

Les dispositions de l'avenant n° 5 à l'accord interprofessionnel triennal relatif à la mise en place d'une réserve, adopté lors de l'assemblée générale de l'interprofession des vins de Bergerac et Duras en date du 30 octobre 2020, sont approuvées et rendues obligatoires pour les viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée AOP Monbazillac et pour les négociants en vins commercialisant cette appellation.