Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe I de l'arrêté du 18 septembre 2020
Résumé Cet article change des titres de postes dans un autre arrêté.
L'annexe I de l'arrêté du 18 septembre 2020 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
1° A la rubrique « D. Commission interministérielle de coordination des contrôles », les mots : «-Adjoint au chef de pôle “ Autres fonds et coopération territoriale ” » sont remplacés par les mots : «-Chef de pôle “ Autres fonds européens ” » ;
2° A la rubrique « L. Direction générale des entreprises », les mots : «-Chef du pôle “ formalités et registres des entreprises, simplification et coordination juridiques ” au service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises » sont supprimés.
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