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Modification des dispositions de l'arrêté du 18 septembre 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 septembre 2020Art. null
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modifiant l'arrêté du 18 septembre 2020 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 modifié relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 18 septembre 2020 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie, des finances et de la relance,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 septembre 2020Art. null
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 septembre 2020Art. null
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En vigueur depuis le 1 mars 2021
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2021.
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En vigueur depuis le 1 mars 2021
Le chef du service des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 février 2021.
Pour le ministre par délégation :
La sous-directrice des ressources humaines de l'administration centrale,
A. Plumeau