JORF n°0048 du 25 février 2021

Arrêté du 19 février 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 modifié relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;

Vu l'arrêté du 18 septembre 2020 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie, des finances et de la relance,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 18 septembre 2020

Résumé Cet article change des règles d'un autre arrêté sans dire lesquelles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 septembre 2020 > > Art. null > >

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté

Résumé Cet article change les règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 septembre 2020 > > Art. null > >

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Article 3

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté commence à s'appliquer le 1er mars 2021.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2021.

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Article 4

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Responsabilité de l'exécution de l'arrêté

Résumé Le chef des ressources humaines doit appliquer et publier cet arrêté.

Le chef du service des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 19 février 2021.

Pour le ministre par délégation :

La sous-directrice des ressources humaines de l'administration centrale,

A. Plumeau