Arrêté du 19 février 2020

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Dépenses exceptionnelles pour les victimes de l'Occupation

Résumé. Un arrêté autorise des dépenses supplémentaires pour aider les victimes de persécutions antisémites pendant la Seconde Guerre mondiale.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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