Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépenses exceptionnelles pour les victimes de l'Occupation
Résumé. Un arrêté autorise des dépenses supplémentaires pour aider les victimes de persécutions antisémites pendant la Seconde Guerre mondiale.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.