JORF n°0046 du 23 février 2020

Article 3

Article 3

Les navires repris aux annexes III et IV bénéficient du renouvellement du label « bateau d'intérêt patrimonial » et sont exonérés du droit annuel de francisation et de navigation à compter du 1er janvier 2020, pour une durée de cinq ans.


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Version 1

Les navires repris aux annexes III et IV bénéficient du renouvellement du label « bateau d'intérêt patrimonial » et sont exonérés du droit annuel de francisation et de navigation à compter du 1er janvier 2020, pour une durée de cinq ans.