Arrêté du 19 février 2020

Article 3

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Article 3

Les navires repris aux annexes III et IV bénéficient du renouvellement du label « bateau d'intérêt patrimonial » et sont exonérés du droit annuel de francisation et de navigation à compter du 1er janvier 2020, pour une durée de cinq ans.

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En vigueur depuis le 24 février 2020

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Renouvellement du label pour des bateaux historiques

Résumé. Certains bateaux anciens reçoivent un label spécial et ne paient pas de taxes pendant cinq ans.

Les navires repris aux annexes III et IV bénéficient du renouvellement du label « bateau d'intérêt patrimonial » et sont exonérés du droit annuel de francisation et de navigation à compter du 1er janvier 2020, pour une durée de cinq ans.

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En vigueur depuis le lundi 24 février 2020

Source : Légifrance