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Arrêté du 19 février 2020

portant labellisation et exonération du droit annuel de francisation et de navigation des bateaux d'intérêt patrimonial

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exonération fiscale pour certains bateaux anciens

Résumé. Certains bateaux anciens obtiennent un label spécial et sont exemptés de taxes pendant cinq ans.

Le ministre de l'action et des comptes publics, le ministre de la culture et le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports,

Vu le code des douanes, notamment son article 224-3 ;

Vu la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006 ;

Vu le décret n° 2007-1262 du 21 août 2007 définissant certaines exonérations du droit annuel de francisation et de navigation ;

Vu l'avis de la commission d'agrément du label « bateau d'intérêt patrimonial » en date du 17 octobre 2019,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 24 février 2020

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Label pour les bateaux historiques et exonération fiscale

Résumé. Certains bateaux anciens sont labellisés et ne paient plus de taxes pendant cinq ans.

Les navires repris à l'annexe I reçoivent le label « bateau d'intérêt patrimonial » et sont exonérés du droit annuel de francisation et de navigation à compter du 1er janvier 2020, pour une durée de cinq ans.

En vigueur depuis le 24 février 2020

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Exonération de taxes pour certains bateaux patrimoniaux

Résumé. Certains bateaux anciens, non renouvelés avant 2018, obtiennent un label spécial et sont exemptés de taxes pendant cinq ans.

Les navires repris à l'annexe II sont les navires labellisés non renouvelés en 2018 ou antérieurement, qui reçoivent le label « bateau d'intérêt patrimonial » et sont exonérés du droit annuel de francisation et de navigation à compter du 1er janvier 2020, pour une durée de cinq ans.

En vigueur depuis le 24 février 2020

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Renouvellement du label pour des bateaux historiques

Résumé. Certains bateaux anciens reçoivent un label spécial et ne paient pas de taxes pendant cinq ans.

Les navires repris aux annexes III et IV bénéficient du renouvellement du label « bateau d'intérêt patrimonial » et sont exonérés du droit annuel de francisation et de navigation à compter du 1er janvier 2020, pour une durée de cinq ans.

En vigueur depuis le 24 février 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 19 février 2020 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Navires labellisés en 2020

Résumé. Liste des bateaux qui ont reçu un label en 2020, avec leurs ports et numéros.
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Navires relabellisés en 2020

Résumé. Liste des bateaux qui ont reçu un nouveau label en 2020 après ne pas l'avoir eu en 2018.
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Renouvellement du label BIP en 2020

Résumé. Liste des bateaux qui ont obtenu le label écologique BIP pour l'année 2020.
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Renouvellement du label BIP pour les navires en 2020

Résumé. Liste des bateaux qui ont obtenu le label écologique BIP en 2020.

Fait le 19 février 2020.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale des douanes et droits indirects,

I. Braun-Lemaire

Le ministre de la culture,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des patrimoines,

P. Barbat

Le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

T. Coquil

En vigueur depuis le lundi 24 février 2020

Arrêté du 19 février 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe