Arrêté du 19 février 2019

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 janvier 2010

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une distinction scientifique

Résumé. La liste des distinctions scientifiques reconnues est mise à jour avec l'ajout de la Médaille de l'Innovation du CNRS.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance