Arrêté du 19 février 2019

Article 3

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Article 3

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 février 2019

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Délégation de gestion des certifications professionnelles

Résumé. Un arrêté confie à une association la tâche de gérer les certifications professionnelles.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 27 février 2019

Source : Légifrance