En vigueur depuis le 27 février 2019
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Certification professionnelle : rôle des syndicats
Les organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel et les organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel mentionnées aux premier et quatrième alinéas de l'article D. 6113-31 du code du travail (Certification du socle de compétences professionnelles) sont représentées par l'Association nationale pour la certification paritaire interprofessionnelle et l'évolution professionnelle.