Arrêté du 19 février 2018

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'Institut Mines-Télécom et le directeur de Télécom école de management sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 mars 2018

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Application d'un arrêté par les directeurs concernés

Résumé. Un arrêté du 19 février 2018 confie à deux directeurs la tâche de mettre en œuvre ses dispositions.

Le directeur général de l'Institut Mines-Télécom et le directeur de Télécom école de management sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 2 mars 2018

Source : Légifrance