A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 30 juin 2015Art. 1 → Version 1ARRÊTÉ du 30 juin 2015Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNESARRÊTÉ du 30 juin 2015Sct. Chapitre Ier : Fixation et respect du nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction peut être autoriséeARRÊTÉ du 30 juin 2015Art. 2 → Version 1ARRÊTÉ du 30 juin 2015Art. 3 → Version 1ARRÊTÉ du 30 juin 2015Art. 4 → Version 1ARRÊTÉ du 30 juin 2015Art. 5 → Version 1ARRÊTÉ du 30 juin 2015Sct. Chapitre II : Cadre général d'interventionARRÊTÉ du 30 juin 2015Art. 6 → Version 1ARRÊTÉ du 30 juin 2015Art. 7 → Version 1ARRÊTÉ du 30 juin 2015Sct. Titre II : CONDITIONS ET MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DES OPÉRATIONSARRÊTÉ du 30 juin 2015Sct. Chapitre Ier : Opérations d'effarouchementARRÊTÉ du 30 juin 2015Sct. Section 1 : Conditions de déclenchementARRÊTÉ du 30 juin 2015Art. 8 → Version 1ARRÊTÉ du 30 juin 2015Sct. Section 2 : Modalités d'exécutionARRÊTÉ du 30 juin 2015Art. 9 → Version 1ARRÊTÉ du 30 juin 2015Art. 10 → Version 1ARRÊTÉ du 30 juin 2015Art. 11 → Version 1ARRÊTÉ du 30 juin 2015Sct. Chapitre II : Opérations de destruction par la mise en œuvre de tirs pour défendre les troupeaux (tirs de défense)ARRÊTÉ du 30 juin 2015Art. 12 → Version 1ARRÊTÉ du 30 juin 2015Art. 13 → Version 1ARRÊTÉ du 30 juin 2015Sct. Section 1 : Tirs de défenseARRÊTÉ du 30 juin 2015Art. 14 → Version 1ARRÊTÉ du 30 juin 2015Art. 15 → Version 1ARRÊTÉ du 30 juin 2015Art. 16 → Version 1ARRÊTÉ du 30 juin 2015Art. 17 → Version 1ARRÊTÉ du 30 juin 2015Sct. Section 2 : Tirs de défense renforcéeARRÊTÉ du 30 juin 2015Art. 18 → Version 1ARRÊTÉ du 30 juin 2015Art. 19 → Version 1ARRÊTÉ du 30 juin 2015Art. 20 → Version 1ARRÊTÉ du 30 juin 2015Art. 21 → Version 1ARRÊTÉ du 30 juin 2015Sct. Section 3 : Registre de tirsARRÊTÉ du 30 juin 2015Art. 22 → Version 1ARRÊTÉ du 30 juin 2015Sct. Chapitre III : Les opérations de destruction par la mise en œuvre de tirs de prélèvementsARRÊTÉ du 30 juin 2015Art. 23 → Version 1ARRÊTÉ du 30 juin 2015Art. 24 → Version 1ARRÊTÉ du 30 juin 2015Sct. Section 1 : Conditions de déclenchementARRÊTÉ du 30 juin 2015Art. 25 → Version 2ARRÊTÉ du 30 juin 2015Art. 26 → Version 1ARRÊTÉ du 30 juin 2015Art. 27 → Version 1ARRÊTÉ du 30 juin 2015Sct. Section 2 : Modalités d'exécutionARRÊTÉ du 30 juin 2015Art. 28 → Version 1ARRÊTÉ du 30 juin 2015Art. 29 → Version 1ARRÊTÉ du 30 juin 2015Art. 30 → Version 1ARRÊTÉ du 30 juin 2015Art. 31 → Version 1ARRÊTÉ du 30 juin 2015Art. 32 → Version 1ARRÊTÉ du 30 juin 2015Art. 33 → Version 1ARRÊTÉ du 30 juin 2015Art. 34 → Version 1ARRÊTÉ du 30 juin 2015Sct. Titre III : DISPOSITIONS FINALESARRÊTÉ du 30 juin 2015Art. 35 → Version 1ARRÊTÉ du 30 juin 2015Art. 36 → Version 1ARRÊTÉ du 30 juin 2015Art. 38 → Version 1
- ARRÊTÉ du 30 juin 2015Art. 1, Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES, Sct. Chapitre Ier : Fixation et respect du nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction peut être autorisée, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Cadre général d'intervention, Art. 6, Art. 7, Sct. Titre II : CONDITIONS ET MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DES OPÉRATIONS, Sct. Chapitre Ier : Opérations d'effarouchement, Sct. Section 1 : Conditions de déclenchement, Art. 8, Sct. Section 2 : Modalités d'exécution, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre II : Opérations de destruction par la mise en œuvre de tirs pour défendre les troupeaux (tirs de défense), Art. 12, Art. 13, Sct. Section 1 : Tirs de défense, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Section 2 : Tirs de défense renforcée, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. Section 3 : Registre de tirs, Art. 22, Sct. Chapitre III : Les opérations de destruction par la mise en œuvre de tirs de prélèvements, Art. 23, Art. 24, Sct. Section 1 : Conditions de déclenchement, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Sct. Section 2 : Modalités d'exécution, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Sct. Titre III : DISPOSITIONS FINALES, Art. 35, Art. 36, Art. 38
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