Arrêté du 19 février 2018
Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
Abrogé30 octobre 2020
Chapitre II : Cadre général d'intervention
Abrogé30 octobre 2020Abrogé depuis le vendredi 30 octobre 2020
En vigueur du mercredi 21 février 2018 au jeudi 29 octobre 2020
Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
Chapitre Ier : Fixation et respect du nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction peut être autorisée
Chapitre II : Cadre général d'intervention