Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension d'un accord sur l'élevage de volailles
Les dispositions de l'avenant n° 82 du 13 octobre 2015 à la convention collective nationale de travail du 2 avril 1974 concernant les entreprises d'accouvage et de sélection avicoles sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.