Arrêté du 19 février 2016

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'avenant n° 82 du 13 octobre 2015 à la convention collective nationale de travail du 2 avril 1974 concernant les entreprises d'accouvage et de sélection avicoles sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

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Extension d'un accord sur l'élevage de volailles

Résumé. Un accord sur les conditions de travail dans les entreprises d'élevage de volailles devient obligatoire pour tous.

Les dispositions de l'avenant n° 82 du 13 octobre 2015 à la convention collective nationale de travail du 2 avril 1974 concernant les entreprises d'accouvage et de sélection avicoles sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

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