Arrêté du 19 février 2016

Article 2

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Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er (Extension d'un accord sur la prévoyance des entraîneurs de chevaux) est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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Entrée en vigueur d'un accord pour les entraîneurs de chevaux

Résumé. Un accord sur les conditions de travail des entraîneurs de chevaux de courses entre en vigueur à partir de la publication de cet arrêté.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er (Extension d'un accord sur la prévoyance des entraîneurs de chevaux) est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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