Arrêté du 19 février 2016

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'avenant n° 16 du 19 novembre 2015 à l'accord national de prévoyance du 8 juin 1989 concernant les salariés occupés à titre principal à l'entraînement des chevaux de courses sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés relevant des secteurs professionnels représentés par le syndicat national des entraîneurs de chevaux de courses au trot en France et l'association des entraîneurs de chevaux de courses au galop en France.

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Extension d'un accord sur la prévoyance des entraîneurs de chevaux

Résumé. Un accord sur la prévoyance des entraîneurs de chevaux de course devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés concernés.

Les dispositions de l'avenant n° 16 du 19 novembre 2015 à l'accord national de prévoyance du 8 juin 1989 concernant les salariés occupés à titre principal à l'entraînement des chevaux de courses sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés relevant des secteurs professionnels représentés par le syndicat national des entraîneurs de chevaux de courses au trot en France et l'association des entraîneurs de chevaux de courses au galop en France.

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