Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur les délégations de signature
Résumé. Un ancien arrêté sur les délégations de signature à l'inspection générale des finances est annulé.
L'arrêté du 7 janvier 2016 portant délégation de signature (inspection générale des finances) est abrogé.