JORF n°0043 du 20 février 2016

Article 2

Article 2

Le préfet d'Ille-et-Vilaine et le préfet du Calvados sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la Ligue de football professionnel, de la Fédération française de football et des clubs du Stade Rennais Football-Club (SRFC) et du Stade Malherbe de Caen (SMC).


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Version 1

Le préfet d'Ille-et-Vilaine et le préfet du Calvados sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la Ligue de football professionnel, de la Fédération française de football et des clubs du Stade Rennais Football-Club (SRFC) et du Stade Malherbe de Caen (SMC).