JORF n°0047 du 25 février 2015

Article 1

Article 1

Le livret du citoyen, mentionné à l'article 37 du décret du 30 décembre 1993 susvisé, figurant en annexe au présent arrêté est approuvé.


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Version 1

Le livret du citoyen, mentionné à l'article 37 du décret du 30 décembre 1993 susvisé, figurant en annexe au présent arrêté est approuvé.