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ARRÊTÉ du 19 février 2015

JORF n°0046 du 24 février 2015

Titre Ier : RÈGLES RELATIVES À LA CLASSIFICATION ET À LA PRISE EN CHARGE DES PRESTATIONS D'HOSPITALISATION AVEC OU SANS HÉBERGEMENT POUR LES ACTIVITÉS DE MÉDECINE, CHIRURGIE, OBSTÉTRIQUE ET ODONTOLOGIE ET D'HOSPITALISATION À DOMICILE

Titre II : FORFAITS ANNUELS

Titre III : DOTATION INCITATION FINANCIÈRE À L'AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ MENTIONNÉE À L'ARTICLE L. 162-23-15

Titre IV : ANNEXES

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Article 25

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er mars 2015.

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