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ARRÊTÉ du 19 février 2015
Titre Ier : RÈGLES RELATIVES À LA CLASSIFICATION ET À LA PRISE EN CHARGE DES PRESTATIONS D'HOSPITALISATION AVEC OU SANS HÉBERGEMENT POUR LES ACTIVITÉS DE MÉDECINE, CHIRURGIE, OBSTÉTRIQUE ET ODONTOLOGIE ET D'HOSPITALISATION À DOMICILE
En vigueur depuis le mercredi 25 février 2015
Titre Ier : RÈGLES RELATIVES À LA CLASSIFICATION ET À LA PRISE EN CHARGE DES PRESTATIONS D'HOSPITALISATION AVEC OU SANS HÉBERGEMENT POUR LES ACTIVITÉS DE MÉDECINE, CHIRURGIE, OBSTÉTRIQUE ET ODONTOLOGIE ET D'HOSPITALISATION À DOMICILE
Chapitre 1er : Règles générales
Chapitre 2 : Cas particuliers de cumul de facturation de plusieurs GHS pour un même séjour, par exception à la règle selon laquelle un seul GHS est facturé par séjour
Chapitre 3 : Exceptions selon lesquelles à un GHM correspond plusieurs GHS
Chapitre 4 : Facturation de suppléments en sus de GHS
Chapitre 5 : Hospitalisation à domicile
Chapitre 6 : Alternatives à la dialyse en centre
Chapitre 7 : Hospitalisation de jour et hospitalisation en unité d'hospitalisation de courte durée
Chapitre 8 : Autres prestations d'hospitalisation
Chapitre 9 : Forfait innovation