En vigueur depuis le 22 février 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension géographique d'un arrêté sur l'enseignement aéronautique
Résumé. Cet arrêté précise que les règles pour enseigner dans l'aéronautique s'appliquent aussi en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.
Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.