ARRÊTÉ du 19 février 2015

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.

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En vigueur depuis le 22 février 2015

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Extension géographique d'un arrêté sur l'enseignement aéronautique

Résumé. Cet arrêté précise que les règles pour enseigner dans l'aéronautique s'appliquent aussi en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.

Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.

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En vigueur depuis le dimanche 22 février 2015

Source : Légifrance