Arrêté du 19 février 2013

Article 4

Créé le 10 mars 2013

L'examen de la spécialité « gestion des pollutions et protection de l'environnement » de brevet d'études professionnelles comporte cinq unités obligatoires.
La liste des unités professionnelles et le règlement d'examen figurent respectivement en annexes II a et II b au présent arrêté.
La définition des épreuves figure en annexe II c au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 10 mars 2013