Arrêté du 19 février 2013

Article 3

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Article 3

Les référentiels d'activités professionnelles et de certification de la spécialité « gestion des pollutions et protection de l'environnement » de brevet d'études professionnelles figurent respectivement en annexes I a et I b au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 10 mars 2013

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Création d'un brevet professionnel en environnement

Résumé. Un arrêté du 19 février 2013 crée un brevet d'études professionnelles en gestion des pollutions et protection de l'environnement, avec ses référentiels d'activités et de certification.

Les référentiels d'activités professionnelles et de certification de la spécialité « gestion des pollutions et protection de l'environnement » de brevet d'études professionnelles figurent respectivement en annexes I a et I b au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 10 mars 2013

Source : Légifrance