Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 janvier 1992 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0044 du 21 février 2013
Arrêté du 19 février 2013
La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le décret n° 92-49 du 15 janvier 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 19 février 2013.
La ministre des affaires sociales
et de la santé,
Marisol Touraine
La ministre de la réforme de l'Etat,
de la décentralisation
et de la fonction publique,
Marylise Lebranchu
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Jérôme Cahuzac