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Arrêté du 19 février 2013

modifiant l'arrêté du 15 janvier 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'attribution d'une prime pour certains emplois sanitaires et sociaux

Résumé. Un arrêté du 19 février 2013 change les règles pour obtenir une prime dans certains métiers de la santé et du social.

La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le décret n° 92-49 du 15 janvier 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration ;

Vu l'arrêté du 15 janvier 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration,

Arrêtent :

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Modification des conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. L'arrêté modifie les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour certains emplois dans le domaine des affaires sanitaires et sociales.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 janvier 1992Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 15 janvier 1992
Art. 1

En vigueur depuis le 22 février 2013

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 19 février 2013 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 février 2013.

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Marisol Touraine

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Jérôme Cahuzac

En vigueur depuis le vendredi 22 février 2013

Arrêté du 19 février 2013
Article 1
Article 2