Arrêté du 19 février 2010

Article 3

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Article 3

L'activité de recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires actuellement assurée par le comptable du service des impôts des particuliers de Blois est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Blois agglomération (Loir-et-Cher).

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En vigueur depuis le 26 mars 2010

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Changement de gestion pour le recouvrement des amendes à Blois

Résumé. Le recouvrement des amendes à Blois est désormais géré par la trésorerie de Blois agglomération.

L'activité de recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires actuellement assurée par le comptable du service des impôts des particuliers de Blois est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Blois agglomération (Loir-et-Cher).

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En vigueur depuis le vendredi 26 mars 2010

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