Article 1
L'annexe de l'arrêté du 20 janvier 2010 relatif à la déclaration préalable de prestation de services pour l'exercice de la profession de pharmacien est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
1 version
JORF n°0045 du 23 février 2010
Arrêté du 19 février 2010
La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 20 janvier 2010 relatif à la déclaration préalable de prestation de services pour l'exercice de la profession de pharmacien,
Arrête :
Article 2
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 19 février 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice
de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
La sous-directrice
des ressources humaines
du système de santé,
E. Quillet