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Arrêté du 19 février 2010

modifiant l'arrêté du 20 janvier 2010 relatif à la déclaration préalable de prestation de services pour l'exercice de la profession de pharmacien

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Modification des déclarations préalables pour les pharmaciens

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour les pharmaciens en France, en ajoutant plus d'informations dans un formulaire de déclaration.

La ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 20 janvier 2010 relatif à la déclaration préalable de prestation de services pour l'exercice de la profession de pharmacien,

Arrête :

En vigueur depuis le 24 février 2010

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Modification de l'annexe sur la déclaration des pharmaciens

Résumé. Un arrêté modifie l'annexe d'un autre arrêté concernant la déclaration préalable pour les pharmaciens.

L'annexe de l'arrêté du 20 janvier 2010 relatif à la déclaration préalable de prestation de services pour l'exercice de la profession de pharmacien est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 24 février 2010

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Exécution d'un arrêté par la directrice des soins

Résumé. La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour du formulaire de déclaration des prestataires de services

Résumé. Un formulaire pour déclarer les prestataires de services en France est mis à jour avec plus d'informations.

Fait à Paris, le 19 février 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice

de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins :

La sous-directrice

des ressources humaines

du système de santé,

E. Quillet

En vigueur depuis le mercredi 24 février 2010

Arrêté du 19 février 2010
Article 1
Article 2
Annexe