JORF n°0045 du 23 février 2010

Article 1

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 20 janvier 2010 relatif à la déclaration préalable de prestation de services pour l'exercice de la profession de pharmacien est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.


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Version 1

L'annexe de l'arrêté du 20 janvier 2010 relatif à la déclaration préalable de prestation de services pour l'exercice de la profession de pharmacien est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.