Arrêté du 19 février 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 20 janvier 2010 relatif à la déclaration préalable de prestation de services pour l'exercice de la profession de pharmacien est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 février 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe sur la déclaration des pharmaciens

Résumé. Un arrêté modifie l'annexe d'un autre arrêté concernant la déclaration préalable pour les pharmaciens.

L'annexe de l'arrêté du 20 janvier 2010 relatif à la déclaration préalable de prestation de services pour l'exercice de la profession de pharmacien est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 24 février 2010

Source : Légifrance