Arrêté du 19 février 2010

Article 2

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Article 2

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 février 2010

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Exécution d'un arrêté sur les prestations de services

Résumé. Un arrêté du 19 février 2010 confie à la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 24 février 2010

Source : Légifrance