JORF n°0058 du 10 mars 2009

Article 8

Article 8

L'arrêté du 31 août 1999 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture (INFOMA) est abrogé.


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L'arrêté du 31 août 1999 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture (INFOMA) est abrogé.