Article précédent

Article suivant

Arrêté du 19 février 2009

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

L'arrêté du 31 août 1999 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture (INFOMA) est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé12 décembre 2015

Créé le 11 mars 2009 · Abrogé le 12 décembre 2015

L'arrêté du 31 août 1999 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture (INFOMA) est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 11 mars 2009 au vendredi 11 décembre 2015

Source : Légifrance