Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2015 - art. 11
Créé le 11 mars 2009
L'arrêté du 31 août 1999 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture (INFOMA) est abrogé.
Abrogé depuis le samedi 12 décembre 2015
Abrogé parArrêté du 2 décembre 2015art. 11
En vigueur du mercredi 11 mars 2009 au vendredi 11 décembre 2015
L'arrêté du 31 août 1999 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture (INFOMA) est abrogé.