Arrêté du 19 février 2009

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 octobre 2006

Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 octobre 2006

Art. 3

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Suppression de l'obligation de paiement des taxes avant dépôt du dossier

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour demander un avis sur des recherches biomédicales, en supprimant l'obligation de payer des taxes avant le dépôt du dossier.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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