Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression du justificatif de versement de taxe pour les recherches biomédicales
Résumé. L'arrêté modifie la composition du dossier de demande d'autorisation pour les recherches sur les produits cosmétiques ou de tatouage, en supprimant l'obligation de justifier le versement d'une taxe.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 août 2006Art. 2 → Version 2Arrêté du 16 août 2006Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 16 août 2006Art. 2, Art. 3