Arrêté du 19 février 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 août 2006

Art. 2, Art. 3

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Suppression du justificatif de versement de taxe pour les recherches biomédicales

Résumé. L'arrêté modifie la composition du dossier de demande d'autorisation pour les recherches sur les produits cosmétiques ou de tatouage, en supprimant l'obligation de justifier le versement d'une taxe.

A modifié les dispositions suivantes :

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