Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des exigences pour les demandes d'autorisation de recherche biomédicale
Résumé. La demande d'autorisation pour une recherche biomédicale sur un médicament doit maintenant inclure un dossier administratif et un dossier sur la recherche, sans justificatif de versement des taxes.
A modifié les dispositions suivantes :