Arrêté du 19 février 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 mai 2006

Art. 2, Art. 3

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Modification des exigences pour les demandes d'autorisation de recherche biomédicale

Résumé. La demande d'autorisation pour une recherche biomédicale sur un médicament doit maintenant inclure un dossier administratif et un dossier sur la recherche, sans justificatif de versement des taxes.

A modifié les dispositions suivantes :

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