Arrêté du 19 février 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 mars 2007

Art. 2, Art. 3

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Modification des règles de demande d'avis pour les recherches sur l'évaluation des soins courants

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour demander un avis sur un projet de recherche évaluant les soins courants, en supprimant la taxe et en simplifiant le dossier administratif.

A modifié les dispositions suivantes :

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