Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de demande d'avis pour les recherches sur l'évaluation des soins courants
Résumé. L'arrêté modifie les règles pour demander un avis sur un projet de recherche évaluant les soins courants, en supprimant la taxe et en simplifiant le dossier administratif.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 mars 2007Art. 2 → Version 2Arrêté du 9 mars 2007Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 9 mars 2007Art. 2, Art. 3