Arrêté du 19 février 2007

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Sont abrogés à compter de la date d'entrée en vigueur du décret susvisé :
L'arrêté du 22 avril 1988 relatif au Centre national d'enseignement technique de Cachan ;
L'arrêté du 22 avril 1988 relatif aux sections de lycée du Centre national d'enseignement technique de Cachan ;
L'arrêté du 22 avril 1988 relatif à l'organisation et au fonctionnement du centre de formation des professeurs de l'enseignement technique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Sont abrogés à compter de la date d'entrée en vigueur du décret susvisé :
L'arrêté du 22 avril 1988 relatif au Centre national d'enseignement technique de Cachan ;
L'arrêté du 22 avril 1988 relatif aux sections de lycée du Centre national d'enseignement technique de Cachan ;
L'arrêté du 22 avril 1988 relatif à l'organisation et au fonctionnement du centre de formation des professeurs de l'enseignement technique.

Historique des versions

Source : Légifrance