JORF n°44 du 21 février 2007

Article 1

Article 1

Sont abrogés à compter de la date d'entrée en vigueur du décret susvisé :
L'arrêté du 22 avril 1988 relatif au Centre national d'enseignement technique de Cachan ;
L'arrêté du 22 avril 1988 relatif aux sections de lycée du Centre national d'enseignement technique de Cachan ;
L'arrêté du 22 avril 1988 relatif à l'organisation et au fonctionnement du centre de formation des professeurs de l'enseignement technique.


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Version 1

Sont abrogés à compter de la date d'entrée en vigueur du décret susvisé :

L'arrêté du 22 avril 1988 relatif au Centre national d'enseignement technique de Cachan ;

L'arrêté du 22 avril 1988 relatif aux sections de lycée du Centre national d'enseignement technique de Cachan ;

L'arrêté du 22 avril 1988 relatif à l'organisation et au fonctionnement du centre de formation des professeurs de l'enseignement technique.