Délégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports :

1. Tous actes, arrêtés, décisions et marchés inférieurs à 210 000 HT, à l'exclusion des décrets, à :
   M. Yves Le Borgne, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
2. Tous actes, arrêtés, décisions et marchés d'un montant inférieur à 135 000 HT, à l'exclusion des décrets, à :
   Mme Laurence Colomb de Daunant, agente contractuelle de catégorie exceptionnelle ;
3. Tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, à :
   M. Serge Germon, agent contractuel hors catégorie ;
   Mme Elisabeth Da Silva-Koskas, attachée d'administration de l'aviation civile ;
   Mme Virginie Boutueil : ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.