Délégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports :

1. Tous actes, arrêtés, décisions et marchés inférieurs à 4 000 HT, à l'exclusion des décrets, à :
   M. Paul Journé, administrateur civil ;
2. Tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, à :
   M. Antoine Jourdan, attaché principal d'administration de l'aviation civile ;
   Mme Aïcha Hamdi, attachée principale d'administration de l'aviation civile.