Article 2
L'arrêté du 20 octobre 2006 portant agrément des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds de financement des dépenses agricoles concernant l'AUP est abrogé.
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JORF n°52 du 2 mars 2007
Article 2
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Version 1
L'arrêté du 20 octobre 2006 portant agrément des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds de financement des dépenses agricoles concernant l'AUP est abrogé.